Droit pénal
Le droit pénal français se décompose en fonction de la gravité du comportement entre :
- les crimes,
- les délits,
- les contraventions.
Le spectre du droit pénal est infini puisqu’il irrigue la quasi-totalité des branches du droit avec notamment le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit pénal de la famille etc...
Le cabinet possède un éventail de compétence relativement large qui lui permet d’intervenir partout où du droit pénal est présent et notamment en matière de diffamation, d’injures, de violences, escroquerie, délits routiers, permis de conduire etc…
Le cabinet intervient à la fois pour les prévenus mais aussi pour les victimes d’infractions, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’Appel la Cour d’assise ou la Cour Criminelle.
Enfin, le cabinet est également compétent pour mener les procédures de contestation de retrait de points du permis de conduire devant le Tribunal Administratif ou d’infraction au code de la route pour ainsi permettre la récupération du permis de conduire.
Le rôle du cabinet et de Me ALET est fondamental en ce qu’il apparait comme le défenseur des droits tout au long du procès.
Le cabinet est également à même de soulever les nullités des actes de procédure pénale en contestant la légalité ou la validité de certains actes accomplis au cours de l'enquête, de l’instruction ou encore du procès.
Dans le cadre d’une enquête pénale il est très souvent pratiqué une mesure de garde à vue.
La garde à vue permet à un officier de police judiciaire de retenir une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit, pour une durée limitée (dans la plupart des cas 24 à 48 heures, avec un maximum de 144 heures en matière de terrorisme).
Si la mesure de garde à vue est restrictive de libertés elle est aussi génératrice de droits au premier chef desquels figure le droit à l’assistance d’un avocat.
Les déclarations faites durant la garde à vue étant conserver tout au long de la procédure l’assistance du cabinet dans cette étape cruciale est vivement recommandée.
A ce titre, Me ALET peut être désigné par la personne gardé à vue mais aussi ses proches, sa famille, le cabinet interviendra alors tout au long de la mesure et sera présent aux côtés du mis en cause à chaque interrogatoire.
Dans le cadre de cette intervention le cabinet est informé des faits reprochés au mis en cause, mais n’a pas accès au dossier de la procédure lequel n’est communiqué que dans un deuxième temps après que le Procureur de la République ait pris sa décision sur les suites qu’il entend donner à l’affaire.
En effet, le Procureur de la République ou le juge d’instruction selon les cas, sont seuls compétent pour apprécier les suites à donner à la mesure de garde à vue laquelle est susceptible de déboucher notamment sur une comparution immédiate, sur une convocation ultérieure devant le tribunal, sur une mise en examen, sur un déferrement.
Pour toutes ces étapes ultérieures le cabinet est également compétent et présent à vos côtés.
Le cabinet possède un éventail de compétence relativement large qui lui permet d’intervenir partout où du droit pénal est présent et notamment en matière de diffamation, d’injures, de violences, escroquerie, délits routiers, permis de conduire etc…
Le cabinet intervient à la fois pour les prévenus mais aussi pour les victimes d’infractions, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’Appel la Cour d’assise ou la Cour Criminelle.
Enfin, le cabinet est également compétent pour mener les procédures de contestation de retrait de points du permis de conduire devant le Tribunal Administratif ou d’infraction au code de la route pour ainsi permettre la récupération du permis de conduire.
Le rôle du cabinet et de Me ALET est fondamental en ce qu’il apparait comme le défenseur des droits tout au long du procès.
Le cabinet est également à même de soulever les nullités des actes de procédure pénale en contestant la légalité ou la validité de certains actes accomplis au cours de l'enquête, de l’instruction ou encore du procès.
Dans le cadre d’une enquête pénale il est très souvent pratiqué une mesure de garde à vue.
La garde à vue permet à un officier de police judiciaire de retenir une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit, pour une durée limitée (dans la plupart des cas 24 à 48 heures, avec un maximum de 144 heures en matière de terrorisme).
Si la mesure de garde à vue est restrictive de libertés elle est aussi génératrice de droits au premier chef desquels figure le droit à l’assistance d’un avocat.
Les déclarations faites durant la garde à vue étant conserver tout au long de la procédure l’assistance du cabinet dans cette étape cruciale est vivement recommandée.
A ce titre, Me ALET peut être désigné par la personne gardé à vue mais aussi ses proches, sa famille, le cabinet interviendra alors tout au long de la mesure et sera présent aux côtés du mis en cause à chaque interrogatoire.
Dans le cadre de cette intervention le cabinet est informé des faits reprochés au mis en cause, mais n’a pas accès au dossier de la procédure lequel n’est communiqué que dans un deuxième temps après que le Procureur de la République ait pris sa décision sur les suites qu’il entend donner à l’affaire.
En effet, le Procureur de la République ou le juge d’instruction selon les cas, sont seuls compétent pour apprécier les suites à donner à la mesure de garde à vue laquelle est susceptible de déboucher notamment sur une comparution immédiate, sur une convocation ultérieure devant le tribunal, sur une mise en examen, sur un déferrement.
Pour toutes ces étapes ultérieures le cabinet est également compétent et présent à vos côtés.