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SYLVAIN ALET

Avocat - Montpellier

SYLVAIN ALET AVOCAT

Le Cabinet SYLVAIN ALET

Le spectre d'intervention du cabinet est relativement large, il a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 15h43 15 43
Droit pénal
Le 22 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur les délais de prescription applicables aux infractions de violences sexuelles...

Définition du consentement et non-rétroactivité de la loi du 6 novembre 2025 en matière de viol

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit pénal
Par un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. crim., n° 26-82.275), la chambre criminelle précise les conditions d'application dans le temps de la nouvelle définition des agressions s...

Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit pénal
La loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol autour de la notion de consentement constitue une loi pénale plus sévère. En application du principe...

L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 15h32 15 32
Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de la victime. Une d...
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