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SYLVAIN ALET

Avocat - Montpellier

SYLVAIN ALET AVOCAT

Le Cabinet SYLVAIN ALET

Le spectre d'intervention du cabinet est relativement large, il a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 17h11 17 11
Droit des dommages corporels
La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de son droit à indemnisation, au r...

Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 18h10 18 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Après une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusie...

Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 10h22 10 22
Droit pénal
Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a com...

Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 14h42 14 42
Droit des dommages corporels
Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension militaire d’invalid...
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