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SYLVAIN ALET

Avocat - Montpellier

SYLVAIN ALET AVOCAT

Le Cabinet SYLVAIN ALET

Le spectre d'intervention du cabinet est relativement large, il a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 13h38 13 38
Droit pénal
Le droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédure le concernant constitue une garantie fondamentale consacrée par l'article 388-1 du Code civil. La...

Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 10h32 10 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants en 2020. En 2021, la mère sai...

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 18h39 18 39
Droit pénal
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’art...

Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 17h31 17 31
Droit pénal
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctions après une inéligibilité et...
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