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Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal

Droit pénal / Infraction

Selon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adres...

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Selon l’article 432-1 du Code pénal, le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique et agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées...

Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction

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Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle

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Actualités

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