Avocat Montpellier | Sylvain Alet Avocat à Montpellier

Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Droit pénal

Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sor...

Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure...

Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants

Droit pénal

Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les d...

Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites

Droit pénal / Infraction

Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...

Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte

Droit pénal / Infraction

En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être reconnue par des éléments extri...

Actualités

Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants

Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte